À partir de 2027, les établissements qui n’ont plus aucun salarié à déclarer pourront officiellement signaler leur sortie du dispositif DSN, au lieu de devoir continuer à transmettre des déclarations mensuelles « vides ». Une simplification bienvenue pour les activités saisonnières ou les entreprises qui cessent leur activité.
Jusqu’à présent, une rubrique dédiée à la demande de sortie de DSN existait bien dans la norme depuis 2023 mais son utilisation restait bloquée. Le GIP-MDS annonce la levée de cette restriction pour la version de norme applicable en 2027. Les employeurs pourront alors renseigner ce signalement directement dans une DSN mensuelle sans salarié, dès lors qu’ils n’ont plus aucune rémunération ni cotisation à déclarer, que ce soit à titre temporaire (saison terminée) ou définitif (cessation d’activité). Le bouton « Sortie de la DSN » du tableau de bord Net-Entreprises disparaîtra à cette occasion, la démarche passant uniquement par ce dépôt DSN spécifique.
Attention toutefois à l’ordre des opérations : cette sortie ne pourra être déclarée qu’une fois toutes les obligations soldées, rappels de salaires, primes, participation ou intéressement compris, ainsi que les cotisations dues à l’échelle de l’établissement. Les formalités annuelles habituelles (taxe sur les salaires, obligation d’emploi des travailleurs handicapés, taxe d’apprentissage) devront elles aussi être calées au plus tard dans cette dernière déclaration, qui entraînera la fermeture automatique du compte cotisant auprès de l’URSSAF ou de la MSA, sans confirmation formelle autre que le certificat de conformité du dépôt.
Et si l’activité reprend ? Pas besoin de DSN pour rouvrir le compte… Une simple déclaration préalable à l’embauche (DPAE), déposée lors du recrutement d’un premier salarié, suffira à réactiver automatiquement le processus déclaratif. Un mécanisme d’entrée-sortie qui devrait alléger sensiblement la charge administrative des entreprises à activité intermittente.
