Votre SIRH sera-t-il prêt pour 2027 ?
À compter du 1er janvier 2027, les règles relatives au fait générateur des cotisations deviendront opposables. Derrière cette évolution juridique se cache un défi majeur. Les SIRH devront savoir reconstruire une paie ancienne avec les taux, plafonds et paramètres de l’époque, puis corriger la DSN. Or tous les éditeurs n’en seront pas capables, et certains l’ont déjà annoncé noir sur blanc.
Le fait générateur détermine la période à laquelle une rémunération doit être rattachée pour calculer les cotisations sociales. Le principe est simple, ce ne sont pas nécessairement les règles en vigueur au moment du paiement qui s’appliquent, mais celles de la période au titre de laquelle la rémunération est due. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise que ce rattachement détermine notamment l’assiette, les taux, le plafond de la Sécurité sociale, les exonérations et les exemptions. Cette phase d’adaptation a débuté le 1er juillet 2025.
Bien plus qu’une mise à jour réglementaire
Imaginons un rappel de salaire versé en 2027 au titre de plusieurs mois de 2025. Le SIRH devra retrouver, pour chaque période concernée, les taux de cotisations, le plafond applicable, le taux d’accident du travail, les exonérations, le statut du salarié, les paramètres conventionnels, les cumuls antérieurs et les données déjà déclarées.
Archiver les anciens bulletins en PDF ne suffira pas. Le moteur de paie devra conserver un historique exploitable des règles et des données, recalculer chaque période, expliquer le résultat et générer les corrections DSN correspondantes.
La véritable rétroactivité ne consiste donc pas à ajouter une ligne de rappel sur le bulletin courant. Elle suppose de reconstituer la paie dans son contexte juridique d’origine.
Le risque est déjà concret
Plusieurs éditeurs communiquent sur leur préparation à 2027. Mais expliquer la réforme ne prouve pas que la solution sait déjà traiter un rappel ancien, un changement de plafond, une évolution conventionnelle ou un salarié sorti.
Par ailleurs, à titre d’exemple, Sage Paie Génération i7 ne prendra pas en charge le fait générateur et la rétroactivité applicables en 2027. Ses utilisateurs devront migrer vers une autre solution de la gamme. Idem pour la solution HR Sprint de Cegid qui ne pourra pas intégrer l’ensemble des évolutions réglementaires à venir, notamment celles liées au fait générateur et pour laquelle Cegid recommande une migration. Migration à préparer maintenant, pas à subir dans l’urgence.
Une migration tardive est particulièrement risquée. La DSN ne contient pas tous les compteurs conventionnels ni l’ensemble des données métier nécessaires à la continuité de la paie. Changer d’outil dans la précipitation impose des reprises manuelles et expose à des pertes d’historique.
Un sujet qui ne s’improvise pas en interne
Le fait générateur ne laisse pas de place à l’improvisation de dernière minute. Entre l’audit de conformité d’une solution existante, le dialogue technique avec un éditeur voire le pilotage d’une migration avec reprise d’historique sécurisée, la marge de manœuvre se réduit à mesure que l’échéance approche. C’est précisément ce type d’accompagnement qu’HRConseil déploie aux côtés des directions RH et SI, de la première évaluation jusqu’à la bascule effective si elle s’impose.
