Un décret du 12 juin 2026 réforme les conditions de versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les nouvelles règles s’appliqueront aux sinistres survenus à partir du 1er janvier 2027. Un changement structurel à anticiper dès maintenant.
Aujourd’hui, un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle perçoit des indemnités journalières versées par son régime d’assurance maladie (CPAM ou MSA selon le régime concerné) pendant toute la durée de son incapacité. Ce versement se poursuit jusqu’à guérison complète ou jusqu’à la consolidation de la blessure, c’est-à-dire le moment où les lésions se stabilisent et prennent un caractère permanent, rendant tout traitement curatif superflu.
À ce stade, l’organisme de sécurité sociale détermine un taux d’incapacité permanente qui ouvre droit à une indemnisation spécifique. Ce principe, jusqu’ici sans limite de durée, constituait le socle de la protection des salariés en arrêt longue durée.
C’est précisément ce socle que le décret du 12 juin 2026 vient modifier. À compter du 1er janvier 2027, pour tous les accidents survenus à partir de cette date, les indemnités journalières ne pourront plus être versées au-delà d’une durée maximale de quatre ans. Une fois ce plafond atteint, l’incapacité de travail sera automatiquement requalifiée en incapacité permanente et basculera vers un régime d’indemnisation distinct. Pour les maladies professionnelles, le point de départ retenu n’est pas la date de déclaration mais celle de la première constatation médicale, ce qui peut avoir une incidence significative sur le calcul de la durée d’indemnisation.
Le texte prévoit également un mécanisme pour les situations de rechute ou de réaggravation. Un salarié ayant épuisé ses quatre ans d’indemnités journalières puis ayant repris une activité professionnelle pourra à nouveau bénéficier du dispositif (toujours dans la limite de quatre ans) à deux conditions : avoir travaillé au moins un an depuis la reprise et remplir l’ensemble des critères d’ouverture des droits.
Pour les équipes RH et les gestionnaires de paie, cette réforme implique de revoir dès maintenant le suivi des arrêts longue durée, d’identifier les dossiers susceptibles d’être concernés dès 2027 et de s’assurer que les outils SIRH permettront de tracer correctement les durées cumulées d’indemnisation.
