Transport en commun : les agents publics désormais remboursés à 75 % de leur abonnement

Dans une démarche significative vers l’amélioration des avantages accordés aux fonctionnaires et contractuels de la fonction publique, un décret tout récemment publié au Journal officiel le 23 août dernier a instauré un changement majeur en matière de participation des employeurs concernant les abonnements de transport. Désormais, ces derniers prendront en charge jusqu’à 75 % du coût des titres de transport souscrits par les agents publics pour les services de transports collectifs et les services publics de location de vélos. Cette modification entre en vigueur dès le 1er septembre 2023 et sera applicable aux déplacements effectués à compter de cette date.

Ce changement, qui vise à améliorer les conditions de déplacement des agents publics, établit une contribution obligatoire des employeurs du secteur public envers l’ensemble de leurs agents. Cette participation financière s’appliquera aux titres de transport qui garantissent le trajet le plus efficace entre le domicile de l’agent et son lieu de travail.

Les catégories de titres de transport couvertes par cette mesure englobent :

• les abonnements offrant une flexibilité d’utilisation de divers moyens de transport en commun, tels que trains, trams et bus, avec un nombre illimité de voyages. Cela inclut également les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires, ou les abonnements à renouvellement tacite, que ce soit avec un nombre illimité ou limité de voyages, émis par des organismes tels que la RATP, la SNCF, voire d’autres entreprises de transport public de personnes.
• les abonnements pour les services publics de location de vélos.

À noter qu’il ne sera pas possible pour un agent de combiner la prise en charge d’un abonnement de transport en commun avec un abonnement pour le service de location de vélos, dans le cas où ces deux formules couvriraient les mêmes trajets.

Il convient également de souligner que le montant de la prise en charge partielle par l’employeur sera versé mensuellement, même si l’abonnement en question est d’une durée annuelle. Il est important de noter que la contribution financière de l’employeur ne peut excéder la somme de 96,36 € par mois. Par ailleurs, il est à noter que les titres de transport achetés individuellement, comme les billets de bus, ne sont pas pris en charge dans le cadre de cette nouvelle disposition, visant à offrir un soutien substantiel et durable aux agents publics dans leurs déplacements professionnels.