À partir de mars et avril 2025, de nouvelles dispositions entrent en vigueur concernant la prise en charge des arrêts de travail, aussi bien pour les travailleurs du secteur public que du privé. Ces ajustements sont issus des réformes introduites par la loi de finances 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale.

Fonctionnaires : révision des modalités d’indemnisation

Depuis le 1er mars 2025, les conditions d’indemnisation des arrêts maladie évoluent pour les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Alors qu’ils bénéficiaient auparavant d’un maintien intégral de leur traitement indiciaire pendant les trois premiers mois d’arrêt, cette prise en charge est désormais réduite à 90 %.

Passé ce délai initial, les modalités restent inchangées : l’indemnisation demeure fixée à 50 % du traitement indiciaire jusqu’au douzième mois d’arrêt. De plus, la journée de carence lors d’un arrêt maladie est toujours appliquée aux agents concernés.

Salariés et contractuels : ajustement du plafond de rémunération

Les employés du secteur privé ainsi que les contractuels de la fonction publique bénéficient d’indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail. Toutefois, à compter du 1er avril 2025, un décret publié le 20 février introduit une modification majeure sur le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul de ces indemnités.

Actuellement, les IJ sont calculées sur la base de 50 % du salaire brut, dans une limite équivalente à 1,8 fois le Smic. Avec la nouvelle réforme, ce plafond est abaissé à 1,4 fois le Smic, ce qui réduit la base de calcul des indemnités pour certains salariés.

Le délai de carence, lui, reste de trois jours pour les salariés du privé, ce qui signifie que les indemnités commencent à être versées à partir du quatrième jour d’arrêt.

Situations couvertes par les indemnités journalières

Les IJ sont destinées à compenser les pertes de revenus dans plusieurs situations, notamment :

  • Les arrêts liés à une maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non ;
  • Les interruptions de travail causées par un accident du travail ou de trajet ;
  • Les congés de maternité, de paternité ou d’adoption ;
  • Les congés pour motif de deuil.

Règles de calcul des indemnités journalières en 2025

Le montant des indemnités est déterminé à partir du salaire journalier de référence, lui-même basé sur les rémunérations perçues avant l’arrêt de travail.

  • Pour les salariés au revenu stable, le salaire journalier est obtenu en divisant le total des trois derniers mois de salaire brut par 91,25. L’indemnité journalière correspond alors à 50 % de ce montant.
  • Pour ceux dont la rémunération varie (intérimaires, saisonniers, etc.), le calcul s’effectue sur une période de 12 mois.

Enfin, le plafond des indemnités journalières est ajusté en fonction du Smic. Dès le 1er avril 2025, ce plafond passe ainsi de 3 242,31 € (1,8 fois le Smic) à 2 522,57 € (1,4 fois le Smic), ce qui impactera les montants maximaux perçus par les salariés en arrêt de travail.

Avec ces nouvelles règles, il devient essentiel d’adapter les paramétrages de paie pour assurer une prise en charge conforme des arrêts de travail et éviter toute erreur de calcul des indemnités. Pour une gestion optimale et sans faille, HRConseil vous accompagne dans l’ajustement de votre système de paie et l’application de ces évolutions réglementaires. Faites confiance à notre expertise pour garantir une mise en conformité fluide et efficace !