C’est reparti pour une nouvelle période de canicule. Vous rêvez de troquer votre pantalon contre un short ou d’enfiler vos tongs préférées pour survivre à la chaleur au bureau ? Avant de faire tomber la chemise, voici ce que dit le droit du travail.
En théorie : la liberté de se vêtir… avec modération
En principe, votre tenue relève de votre liberté individuelle. L’article L. 1121-1 du Code du travail est clair, on ne peut pas restreindre vos droits ou libertés sans que cela soit justifié par la nature de votre travail et proportionné au but recherché.
Ce qui signifie que si votre tenue ne gêne pas votre mission ni la sécurité, vous êtes plutôt libre de vous habiller comme vous voulez. Cependant (c’était évident qu’il y allait y avoir un cependant dans ce paragraphe) certaines règles existent.
Les garde-fous légaux : quand l’employeur peut dire non
Un employeur peut imposer des contraintes vestimentaires pour des raisons :
- d’hygiène : pas de short effiloché pour un charcutier (cet exemple sent le vécu…).
- de sécurité : obligation de porter chaussures fermées, gilets réfléchissants, casques, etc.
- de décence : le chemisier transparent sans dessous pour l’aide-comptable, la Cour de cassation a déjà jugé que… non (arrêt du 22 juillet 1986).
- d’image : si vous représentez l’entreprise devant des clients, votre bermuda de plage risque de donner une image un peu courte de vos prestations.
Le cas du bermuda : la jurisprudence a tranché
En mai 2023, la Cour de cassation a rappelé que la liberté de se vêtir à sa guise n’est pas une liberté fondamentale protégée par le Code du travail.
L’employeur peut donc restreindre votre choix vestimentaire si c’est justifié par votre poste.
Donc non, le bermuda n’est pas interdit par principe… mais il peut l’être dans certaines situations (et oui, ça vaut aussi pour les tongs).
Le Défenseur des droits : même combat pour tout le monde
L’institution rappelle que les codes vestimentaires doivent être les mêmes pour les femmes et les hommes et qu’ils doivent évoluer avec la société et la mode. Certaines interdictions jugées “normales” il y a 20 ans peuvent aujourd’hui sembler obsolètes, voire discriminatoires.
En résumé
Oui, vous pouvez en principe vous habiller librement.
Mais non, vous ne pouvez pas ignorer les impératifs d’hygiène, de sécurité, de décence et d’image de l’entreprise.
Et si la canicule frappe, rien n’interdit de demander à votre employeur d’adapter le dress code… tant que vous restez pro.
Chez HRConseil, on vous accompagne pour que vos obligations et vos libertés trouvent le juste équilibre… même en périodes de canicules !
