Pour commencer 2025 en étant bien informé, HRConseil vous présente quelques évolutions réglementaires en matière de ressources humaines qui sont entrées en vigueur il y a quelques jours, notamment sur les aides à l’apprentissage, le partage de la valeur, le compte personnel de formation, ainsi que d’autres dispositifs sociaux.

Modification du reste à charge du Compte Personnel de Formation (CPF)

Le montant de la participation financière des salariés souhaitant utiliser leur CPF a été revalorisé le 1er janvier 2025.

Cette contribution obligatoire, fixée auparavant à 100 euros, sera désormais de 102,23 euros, conformément à un arrêté publié le 26 décembre 2024. Cette revalorisation suit les dispositions du décret du 29 avril 2024, qui prévoit une réévaluation annuelle basée sur l’évolution des prix à la consommation (hors tabac).

Selon les modalités définies, le montant du reste à charge est ajusté chaque année en tenant compte des variations de la moyenne des indices de prix publiés par l’Insee.

Ajustement des aides à l’embauche d’alternants en 2025

Depuis la mise en place des aides à l’apprentissage en 2020, celles-ci ont été prorogées, mais avec une révision de leur montant. Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué daté du 30 décembre 2024, que les nouveaux montants seront officialisés par décret courant janvier 2025.

Les détails provisoires sont les suivants :

  • Petites entreprises (moins de 250 salariés) : L’aide à l’embauche passera à 5 000 euros pour la première année du contrat, contre 6 000 euros auparavant, quelle que soit la qualification préparée, jusqu’au niveau bac +5 (niveau 7 du RNCP). Jusqu’à la publication du décret, l’aide reste fixée à 6 000 euros pour les contrats visant des qualifications allant jusqu’au baccalauréat.
  • Grandes entreprises (250 salariés et plus) : L’aide sera de 2 000 euros pour la première année du contrat, quel que soit le diplôme préparé, jusqu’au niveau master. Ce soutien sera conditionné au respect d’un quota minimum d’alternants dans l’effectif de l’entreprise. Tant que le décret n’est pas publié, aucune aide ne sera attribuée aux grandes entreprises.

Partage de la valeur dans les PME : une obligation dès 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de redistribution des bénéfices. Cette obligation découle d’une loi votée le 29 novembre 2023.

Les dispositifs possibles incluent :

  • la mise en place d’un mécanisme de participation ou d’intéressement
  • un abondement au plan d’épargne salariale de l’entreprise
  • le versement d’une prime exceptionnelle (PPV).

Les entreprises concernées sont celles qui ont réalisé un bénéfice net représentant au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives (2022, 2023 et 2024). Ce dispositif est expérimental et prévu pour durer cinq ans.