L’heure des congés n’a pas encore sonné pour les gestionnaires paie que déjà les devoirs de vacances s’annoncent denses pour cette paie de juillet. Pour vous aider à y voir clair dans l’actualité de ce mois, nous vous invitons à découvrir et partager ces sujets brûlants traités sur un ton frais et léger.
SAISIE SUR SALAIRE : le juge prend des vacances, le commissaire de justice prend le relais !
À partir du 1er juillet 2025, la saisie sur salaire change de décor. Fini le passage obligé devant le juge de l’exécution : désormais, c’est le commissaire de justice (anciennement huissier) qui prend les commandes. Une réforme qui vise à simplifier, fluidifier et, surtout, désengorger les tribunaux.
Quelle responsabilité incombe aux employeurs ?
L’employeur devient un acteur clé dans le dispositif. Il devra :
- Transmettre certaines informations (montant du salaire, type de contrat, autres saisies en cours) dans les 15 jours suivant la notification
- Effectuer les versements mensuels au commissaire de justice répartiteur
- Informer de tout événement mettant fin ou suspendant la saisie dans les 8 jours suivant l’évènement
En cas de manquement, il s’expose à une amende pouvant atteindre 10 000 € (articles L212-14 et R 212-14 du code des procédures civiles d’exécution) ou à une condamnation au paiement des sommes dues (articles L212-14 et R212-1-42 du même code).
Ce qui change concrètement dans les processus de paie :
- Suspension temporaire des saisies en cours : Tous les employeurs et caisses de retraite doivent cesser les prélèvements à partir du 1er juillet.
- Reprise des versements : Pas sans un courrier officiel d’un commissaire de justice.
- Un seul interlocuteur : Le commissaire de justice répartiteur devient le chef d’orchestre de la procédure.
- Un registre numérique des saisies est mis en place : Oui, même les saisies passent au digital.
Ce qui change pour les créanciers :
- Ils devront confirmer leur volonté de poursuivre la procédure auprès du commissaire de justice dans un délai de 3 mois.
- Les demandes non traitées avant le 1er juillet devront être retransmises au nouveau chef d’orchestre.
En cette période estivale, un peu de sel pour récapituler :
Cette réforme, c’est un peu comme passer d’un vieux fax à une appli mobile : plus rapide, plus claire, sans bugs. Mais vigilance : les courriers du commissaire seront déterminants pour la reprise.
ARRETS MALADIE : fini la récré, l’Assurance Maladie sort le formulaire version Fort Knox
Depuis le 1er juillet 2025, l’Assurance Maladie a décidé de muscler le jeu. Place au formulaire papier ultra-sécurisé, un bijou de technologie administrative.
Un formulaire plus sécurisé qu’un coffre-fort suisse
Face à une explosion des faux arrêts maladie (38,7 millions d’euros de fraude en 2023), l’Assurance Maladie a sorti l’artillerie lourde :
- Papier filigrané
- Étiquette holographique
- Encre magnétique
- Numérotation unique et dispositifs invisibles
Bref, un formulaire que même votre imprimante laser ne pourra pas contrefaire.
Ce qui change
| Avant | Maintenant |
|---|---|
| Cerfa imprimé à la maison, scanné, envoyé par pigeon voyageur | ❌ Rejeté, considéré comme faux |
| Arrêt papier remis par le médecin sur un formulaire standard | ❌ Rejeté s’il n’est pas le bon modèle sécurisé |
| Télétransmission via Amelipro | ✅ Toujours valable, toujours recommandé |
| Formulaire papier sécurisé | ✅ Obligatoire si la télétransmission est impossible |
Période de tolérance jusqu’au 1er septembre 2025 : les anciens formulaires sont encore acceptés, mais les scans et photocopies sont déjà bannis.
Qui peut utiliser ce bijou technologique administratif ?
Seuls les professionnels de santé peuvent commander ce formulaire via Amelipro ou leur CPAM. Impossible de le télécharger, de le scanner ou de le reproduire.
⚠️ Et si on triche ?
- Remboursement intégral des indemnités perçues à tort
- Amende jusqu’à 75 000 €
- 5 ans de prison
- Licenciement pour faute grave
« Bref, mieux vaut avoir une vraie grippe qu’un faux formulaire ! »
Pour les RH : mode survie activé
- Vérifiez que le formulaire papier reçu est bien le nouveau modèle
- Refusez tout scan ou photocopie
- Encouragez vos salariés à passer par la télétransmission
En résumé : Le nouveau formulaire, c’est un peu comme un vaccin administratif : ça pique un peu, mais c’est pour le bien commun.
APPRENTISSAGE 2025 : nouvelles règles, nouveaux frais… et toujours pas de café offert
1er juillet 2025 : l’apprentissage fait sa mue.
À partir de cette date, le Gouvernement réforme le financement de l’apprentissage.
Objectif : éviter que le système ne fonde comme un stagiaire en open space sans clim.
💸 Ce qui change
| 🔧 Nouvelles dispositions | 💥 Traduction RH |
|---|---|
| Participation obligatoire de 750 € pour les contrats Bac+3 et plus | « Un abonnement premium à l’éducation nationale. » |
| Proratisation journalière du financement | « Un RH a tenté de calculer… Il est en arrêt maladie depuis. » |
| Formations à distance minorées de 20 % | « Il faudra prouver que l’apprenti a touché une vraie chaise. » |
| Versement du solde de 10 % en fin de contrat | « Comme les vacances : faut survivre à l’année pour y arriver. » |
| Contrôle renforcé des OPCO | « Le CFA demande son solde. L’OPCO : ‘Prouvez qu’il a appris.’ » |
Et pour les CFA ?
- Versements désormais en 4 temps : 40 %, 30 %, 20 %, puis 10 %
- Obligation de déclarer les heures de formation à distance
- En cas de rupture anticipée, le financement est ajusté
Pourquoi cette réforme ?
Parce que le système coûtait plus cher que prévu. Même si l’apprentissage cartonne (près de 880 000 contrats signés en 2024), il fallait éviter le burn-out des finances publiques.
Bonus RH du mois :
« Avec cette réforme, l’apprentissage devient comme un abonnement de streaming : tu paies au jour, tu déclares tout, et si tu veux du premium, c’est en option. »
