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L’inaptitude professionnelle et ses conséquences

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Suite à une visite médicale, un salarié peut être déclaré « inapte » par le médecin du travail. Un avis qui n’est pas sans conséquences pour le salarié comme pour l’employeur. Qu’est-ce que l’inaptitude au travail et quelles en sont les conséquences ?

L’inaptitude médicale en quelques mots

L’inaptitude professionnelle est relative au salarié qui n’est pas en mesure de réintégrer le poste qu’il occupait auparavant. La seule personne habilitée à déclarer un salarié inapte est le médecin du travail, au terme d’une visite médicale. Le médecin traitant ou le spécialiste peut, quant à lui, prescrire un arrêt de travail. Le médecin conseil peut également reconnaître une incapacité permanente, étant à même de déclarer une personne invalide.

Il existe différents types d’inaptitude au travail :

  • L’inaptitude totale, qui ne permet pas au salarié de réintégrer son poste de travail
  • L’inaptitude avec restriction de poste ou avec aménagement de poste, par le biais de laquelle le médecin du travail précise les tâches que le salarié ne peut pas accomplir ainsi que les restrictions préconisées

En termes de durée, l’inaptitude peut être prononcée à titre définitif comme elle peut faire l’objet d’un temps pendant lequel le salarié devra bénéficier de soins.

Un salarié reconnu inapte à l’issue d’une visite médicale doit se présenter pour une deuxième visite médicale dans un délai de 15 jours suivant la première visite. Au terme d’une étude relative au poste et aux conditions de travail du salarié, le médecin du travail émet un avis définitif confirmant ou annulant l’inaptitude. Lorsqu’elle est confirmée, un avis d’inaptitude médicale est émis par le médecin du travail et une copie est envoyée à l’employeur.

A noter toutefois que, dans certains cas, l’inaptitude professionnelle peut être confirmée dès la première visite médicale, notamment si le médecin du travail juge que le salarié met sa vie ou sa santé en danger en exerçant son activité professionnelle.

Inaptitude médicale et emploi

L’une des premières questions que les salariés déclarés inaptes se posent – et à juste titre – est : « vais-je être licencié(e) ? ». Il faut savoir qu’à partir du moment où un salarié a été déclaré inapte, il n’est plus en droit de regagner son poste. L’employeur est alors obligé de lui proposer un reclassement : un poste présentant des tâches et des conditions adaptées à l’état de santé du salarié, en prenant en compte les restrictions listées par le médecin du travail dans l’avis d’inaptitude médicale.

Le salarié n’est, quant à lui, pas obligé d’accepter les propositions de reclassement de son employeur.

Dans le cas où aucun reclassement n’est envisageable pour le salarié, l’employeur a pour obligation de licencier ce dernier pour inaptitude médicale. Cette procédure donne droit à une indemnité de rupture équivalente à l’indemnité de licenciement, telle qu’elle est prévue dans le Code du Travail ou, à défaut, dans la Convention Collective.

Dans le cas où le salarié a été déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le médecin du travail est habilité à lui préconiser une formation afin de lui permettre de prétendre à un poste adapté à son état de santé.

 

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